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Texte 2015014228
10 JANVIER 2013. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions concernant les centres d'examen pour les catégories C, C1, C+E, C1+E, D, D1, D+E et D1+E. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
12-11-2015
Numéro
2015014228
Page
68296
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-01-10/29
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex