Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 2015014225
3 AVRIL 2013. - Arrêté royal modifiant le permis de conduire provisoire. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
3-12-2015
Numéro
2015014225
Page
71910
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-04-03/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex