Lex Iterata

Texte 2015014225

3 AVRIL 2013. - Arrêté royal modifiant le permis de conduire provisoire. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
3-12-2015
Numéro
2015014225
Page
71910
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-04-03/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex