Lex Iterata

Texte 2015014194

12 JUILLET 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2015 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2016

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
5-10-2015
Numéro
2015014194
Page
62597
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-07-12/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2015014169
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