11 JUIN 2015. - Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 9 mai 2008 réglementant les licences de contrôleur de la circulation aérienne
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 23-6-2015
- Numéro
- 2015014181
- Page
- 36380
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-06-11/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-06-2015
- Texte modifié
- 2008014134
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté royal du 9 mai 2008 réglementant les licences de contrôleur de la circulation aérienne est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre qui a la navigation aérienne dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
