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Lex Iterata
Texte 2015014169
7 JUIN 2015. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2016
ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
15-6-2015
Numéro
2015014169
Page
34384
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-06-07/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex