Lex Iterata

Texte 2015014169

7 JUIN 2015. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2016

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
15-6-2015
Numéro
2015014169
Page
34384
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-06-07/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex