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Lex Iterata
Texte 2015014162
16 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant exécution de l'article 1er, deuxième paragraphe, de l'arrêté royal du 11 décembre 2013 relatif au personnel des Chemins de fer belges. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
5-6-2015
Numéro
2015014162
Page
32620
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-12-16/12
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex