Refli

Lex Iterata

Texte 2015014161

7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal portant réforme des structures de la SNCB Holding, d'Infrabel et de la SNCB (1). - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
8-6-2015
Numéro
2015014161
Page
32777
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-11-07/69
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex