23 AVRIL 2015. - Arrêté royal portant désignation d'un organisme chargé d'effectuer la procédure de vérification des sous-systèmes par référence aux règles de sécurité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2023 et mise à jour au 25-08-2023)

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 8-5-2015
Numéro: 2015014148
Page: 25245
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-04-23/13
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2015
Texte modifié: 2011014224
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[Abrogé] <AR 2023-05-01/05, art. 2,1°, 002; En vigueur : 04-09-2023>

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