10 MARS 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2014 relatif à la protection de l'épave du navire en bois devant la côte d'Ostende en tant que patrimoine culturel subaquatique
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 18-3-2015
- Numéro
- 2015014116
- Page
- 17311
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-03-10/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-03-2015
- Texte modifié
- 2014014750
- belgiquelex
Article 1er. L'article 1er de l'arrêté ministériel du 30 septembre 2014 relatif à la protection de l'épave du navire en bois devant la côte d'Ostende en tant que patrimoine culturel subaquatique est remplacé par ce qui suit :
"L'épave situé à la position 51° 14,779'N et 02° 55,383'E est considéré comme patrimoine culturel subaquatique.".
