Article 1er.Dans l'article 43, paragraphe 2, de l'arrêté royal du 8 juillet 2013 portant exécution de la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des véhicules, les mots " le 1er octobre 2014 " sont remplacés par les mots " le 1er octobre 2015 ".
Art. 2.Dans l'article 44 du même arrêté royal, les mots " le 1er octobre 2014 " sont remplacés par les mots " le 1er octobre 2015 ".
Art. 3.Dans l'article 45 du même arrêté royal, les mots " le 1er octobre 2014 " sont remplacés par les mots " le 1er octobre 2015 ".
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2014.
Art. 5.Le ministre qui a la circulation routière dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.