Lex Iterata

Texte 2015014049

7 MAI 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'immatriculation des tracteurs agricoles ou forestiers modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
23-2-2015
Numéro
2015014049
Page
14042
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-05-07/27
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex