Lex Iterata

12 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 23-2-2015
Numéro: 2015014045
Page: 14039
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-07-12/48
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex