19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois de certains agents du Service de sécurité et d'interopérabilité des Chemins de fer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2021 et mise à jour au 11-06-2021)

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 23-1-2015
Numéro: 2015014010
Page: 6119
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-12-19/90
Entrée en vigueur / Effet: 23-01-2015
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2021-05-25/04, art. 2, 002; En vigueur : 11-06-2021>

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