26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 portant reconnaissance de l'Université de Gand comme exploitant d'une installation nucléaire
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 31-12-2015
- Numéro
- 2015011486
- Page
- 81626
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-12-26/17
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2016
- Texte modifié
- 2001011032
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté royal du 20 décembre 2000 portant reconnaissance de l'Université de Gand comme exploitant d'une installation nucléaire, modifié par l'arrêté royal du 30 janvier 2001, est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Art. 3.Le ministre qui a les Assurances dans ses attributions et le ministre qui a l'Energie dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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