16 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les classes et les grades des membres du personnel du Bureau de Normalisation qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2024 et mise à jour au 06-06-2024)

ELI: Justel
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 3-12-2015
Numéro: 2015011481
Page: 71945
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-11-16/12
Entrée en vigueur / Effet: 13-12-2015
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2024-05-25/10, art. 2, 002; En vigueur : 16-06-2024>

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