Texte 2015011480

16 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Bureau de Normalisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2024 et mise à jour au 10-06-2024)

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
3-12-2015
Numéro
2015011480
Page
71946
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-11-16/13
Entrée en vigueur / Effet
13-12-2015
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2024-05-25/23, art. 2, 002; En vigueur : 20-06-2024>

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