21 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel fixant les heures d'ouverture au public de l'Office de la Propriété Intellectuelle
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 9-11-2015
- Numéro
- 2015011450
- Page
- 68047
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-10-21/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-10-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'Office de la Propriété Intellectuelle est ouvert, les mardi et jeudi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures, à l'exception des jours fériés et des jours de dispense de service mentionnés sur les pages " Propriété Intellectuelle " du site web du Service Public Fédéral Economie.
Art. 2.Les visiteurs seront reçus sur rendez-vous convenu préalablement avec l'Office.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 octobre 2015.
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