Lex Iterata

Texte 2015011450

21 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel fixant les heures d'ouverture au public de l'Office de la Propriété Intellectuelle

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
9-11-2015
Numéro
2015011450
Page
68047
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-10-21/05
Entrée en vigueur / Effet
15-10-2015
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Office de la Propriété Intellectuelle est ouvert, les mardi et jeudi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures, à l'exception des jours fériés et des jours de dispense de service mentionnés sur les pages " Propriété Intellectuelle " du site web du Service Public Fédéral Economie.

Art. 2.Les visiteurs seront reçus sur rendez-vous convenu préalablement avec l'Office.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 octobre 2015.