30 AOUT 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration
- ELI
- Justel
- Source
- Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale
- Publication
- 3-9-2015
- Numéro
- 2015011346
- Page
- 56053
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-08-30/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2015
- Texte modifié
- 2004002107
- belgiquelex
Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration, modifié par les arrêtés royaux du 15 mars 2007, du 4 mai 2010, du 13 août 2011 et du 30 août 2013, est complété comme suit :
" 8° au 1er septembre 2015 :
5.054,71
7.582,07
10.109,43 ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.
Art. 3.Le Ministre ayant de l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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