Lex Iterata

Texte 2015011346

30 AOUT 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration

ELI
Justel
Source
Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale
Publication
3-9-2015
Numéro
2015011346
Page
56053
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-08-30/01
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2015
Texte modifié
2004002107
belgiquelex

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration, modifié par les arrêtés royaux du 15 mars 2007, du 4 mai 2010, du 13 août 2011 et du 30 août 2013, est complété comme suit :

" 8° au 1er septembre 2015 :

5.054,71

7.582,07

10.109,43 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.

Art. 3.Le Ministre ayant de l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.