30 JUIN 2015. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2010 concernant la détermination de secteurs dans la zone d'exploration 4 pour l'exploration ou l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental

ELI: Justel
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 10-7-2015
Numéro: 2015011283
Page: 45619
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-06-30/01
Entrée en vigueur / Effet: 20-07-2015
Texte modifié: 2011011008
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Article 1er.Article 1. Article unique. L'arrêté ministériel du 24 décembre 2010 concernant la détermination de secteurs dans la zone d'exploration 4 pour l'exploration ou l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental est abrogé.

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