30 JUIN 2015. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2010 concernant la détermination de secteurs dans la zone d'exploration 4 pour l'exploration ou l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 10-7-2015
- Numéro
- 2015011283
- Page
- 45619
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-06-30/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-07-2015
- Texte modifié
- 2011011008
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. L'arrêté ministériel du 24 décembre 2010 concernant la détermination de secteurs dans la zone d'exploration 4 pour l'exploration ou l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental est abrogé.
