Lex Iterata

Texte 2015011244

11 JUIN 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 2014 portant réglementation du service postal

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
19-6-2015
Numéro
2015011244
Page
35952
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-06-11/04
Entrée en vigueur / Effet
29-06-2015
Texte modifié
2014011366
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 32, § 1er, troisième tiret de l'arrêté royal du 24 avril 2014 portant réglementation du service postal, " 165 " est remplacé par " 125 " et " 245 " par " 235 ".

Art. 2.Dans l'Annexe 1re (Envois Normalisés) sous a) (envois sous enveloppe) du même arrêté dans l'aperçu schématique du côté droit " 165 " est remplacé par " 125 " et en dessous " 245 " par " 235 ".

Art. 3.Le Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.