11 JUIN 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 2014 portant réglementation du service postal
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 19-6-2015
- Numéro
- 2015011244
- Page
- 35952
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-06-11/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-06-2015
- Texte modifié
- 2014011366
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 32, § 1er, troisième tiret de l'arrêté royal du 24 avril 2014 portant réglementation du service postal, " 165 " est remplacé par " 125 " et " 245 " par " 235 ".
Art. 2.Dans l'Annexe 1re (Envois Normalisés) sous a) (envois sous enveloppe) du même arrêté dans l'aperçu schématique du côté droit " 165 " est remplacé par " 125 " et en dessous " 245 " par " 235 ".
Art. 3.Le Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.