10 AVRIL 2015. - Arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 19-5-2015
- Numéro
- 2015011200
- Page
- 26508
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-04-10/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-05-2015
- Texte modifié
- 1998A16041
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement de stage établi par le Conseil national de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés et reproduit en annexe du présent arrêté a force obligatoire et remplace le règlement de stage annexé à l'arrêté royal du 29 janvier 1998 portant approbation du Règlement de stage de l'Institut professionnel des Comptables.
Art. 2.Le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.REGLEMENT DE STAGE
(NOTE : pour le règlement de stage, voir 2015-04-10/07)
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.