Lex Iterata

Texte 2015011151

24 MARS 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
13-4-2015
Numéro
2015011151
Page
21675
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-03-24/06
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2015
Texte modifié
2001011384200501124320080113192011011042
belgiquelex

Article 1er.Le présent arrêté transpose la directive 2014/79/UE de la Commission du 20 juin 2014 modifiant l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le TCEP, le TCPP et le TDCP, la directive 2014/81/UE de la Commission du 23 juin 2014 modifiant l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le Bisphénol A et la directive 2014/84/UE de la Commission du 30 juin 2014 modifiant l'annexe II, appendice A, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets, en ce qui concerne le nickel.

Art. 2.L'appendice A de l'annexe II " Exigences de sécurité particulières " de l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets est remplacée par ce qui suit :

" Appendice A

Liste des substances CMR et de leurs utilisations autorisées conformément à l'annexe II, la partie III, points 4, 5 et 6

SubstanceClassificationUtilisation autorisée
NickelCMR 2Dans les jouets et les parties de jouets en acier inoxydable. Dans les parties de jouets destinées à conduire le courant électrique.

".

Art. 3.L'appendice C de l'annexe II " Exigences de sécurité particulières " du même arrêté est remplacée par ce qui suit :

" Appendice C

Valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans les jouets destinés à l'usage d'enfants de moins de 36 mois ou dans d'autres jouets destinés à être mis en bouche, adoptées conformément à l'article 46, paragraphe 2 de la directive 2009/48/CE.

SubstanceN° CASValeur limite
TCEP115-96-85 mg/kg (teneur maximale)
TCPP13674-84-55 mg/kg (teneur maximale)
TDCP13674-87-85 mg/kg (teneur maximale)
Bisphénol A80-05-70,1 mg/l (limite de migration) conformément aux méthodes établies par les normesEN 71-10:2005 et EN 71-11:2005

".

Art. 4.Sont abrogés :

l'arrêté royal du 10 août 2001 relatif à la sécurité des pseudo-jouets, modifié par l'arrêté royal du 4 mars 2002;

l'arrêté royal du 22 mai 2005 portant interdiction de la mise sur le marché de jouets de type yo-yo élastique comportant une boule remplie d'un liquide ;

l'arrêté royal du 25 juillet 2008 obligeant l'apposition d'un avertissement sur les jouets magnétiques.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2015, à l'exception de l'article 3 du présent arrêté qui entre en vigueur le 21 décembre 2015.

Art. 6.Le ministre qui a la Protection de la Sécurité des Consommateurs dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.