Texte 2015011141

24 MARS 2015. - Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
3-4-2015
Numéro
2015011141
Page
20484
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-03-24/04
Entrée en vigueur / Effet
03-04-2015
Texte modifié
2009011319
belgiquelex

Article 1er.Les normes belges mentionnées ci-après sont homologuées :

NBN B 21-006

Produits préfabriqués en béton - Systèmes de planchers à poutrelles et entrevous - Partie 2 : Entrevous en béton - Complément national à la NBN EN 15037-2+A1:2011 (1re édition);

NBN B 21-603

Produits préfabriqués en béton - Eléments de plancher nervurés - Complément national à la NBN EN 13224:2011 (2e édition).

Art. 2.Les normes mentionnées à l'article 1er peuvent être consultées au Bureau de Normalisation, rue Joseph II 40/6, à 1000 Bruxelles, où elles sont en vente.

Art. 3.L'homologation suivante est abrogée :

NBN B 21-603

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 15 juillet 2009.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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