Texte 2015011091

16 FEVRIER 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2014 visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté"

ELI
Justel
Source
Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale
Publication
9-3-2015
Numéro
2015011091
Page
15606
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-02-16/12
Entrée en vigueur / Effet
19-03-2015
Texte modifié
2014011157
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 16 février 2014 visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté "est remplacé comme suit :

L'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour 2014 les subventions suivantes à l'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) et Caritas International pour l'exécution de la coordination du "Retour volontaire assisté".

Nom projet Montant subside Bénéficiaire Naam project Bedragsubsidie Begunstigde
Return and Emigration of Asylum Seekers ex-Belgium (REAB) € 5.377.219 IOM Return and Emigration of Asylum Seekers ex-Belgium (REAB) € 5.377.219 IOM
Convention de l'exécution de l'Accord Cadre € 37.184 IOM Uitvoeringsovereenkomst van het Kader Akkoord € 37.184 IOM
Retour volontaire assisté en vue d'assurer une intégration durable. € 522.706 Caritas Intl. Vrijwillige begeleide terugkeer met het oog op duurzame reïntegratie € 522.706 Caritas Intl.
Accompagnements individuels d'intégration € 673.120 IOM Individuele reïntegratietrajecten € 673.120 IOM
Accompagnements individuels d'intégration € 424.925 Caritas Intl. Individuele reïntegratietrajecten € 424.925 Caritas Intl.

Art. 2.Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration chargé de la Simplification Administrative est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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