Texte 2015011089
Article 1er.Les normes belges mentionnées ci-après sont homologuées :
1°NBN B 34-001
Investigation et évaluation des réseaux d'assainissement à l'extérieur des bâtiments - Système de codage de l'inspection visuelle - Complément national à la NBN EN 13508-2+A1:2011 (1re édition);
2°NBN T 42-115
Systèmes de canalisations en plastiques - Egout de transport-infiltration (égout IT) pour eaux de pluie - Exigences et méthodes d'essai (1re édition);
3°NBN T 42-116
Systèmes de canalisations en plastiques - Tubes en PE 100 à haute résistance à la propagation lente des fissures (tubes PE 100-RC) - Exigences et méthodes d'essai (1re édition).
Art. 2.Les normes mentionnées à l'article 1er peuvent être consultées au Bureau de Normalisation, rue Joseph II 40/6 à 1000 Bruxelles, où elles sont en vente.
Art. 3.L'homologation de la norme suivante est abrogée :
NBN E 52-019
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 11 novembre 1989.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.