15 JANVIER 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 2008 relatif à une enquête mensuelle sur la production industrielle
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 2-2-2015
- Numéro
- 2015011039
- Page
- 8486
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-01-15/19
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-02-2015
- Texte modifié
- 2008011089
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 3, 2°, de l'arrêté royal du 20 février 2008 relatif à une enquête mensuelle sur la production industrielle, le e) est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
