19 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des jouets aimants des gammes nanodots " electroplates ", " mega " et " coated " de Nanodots DSWD Ltd
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 23-1-2015
- Numéro
- 2015011022
- Page
- 6130
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-12-19/92
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-01-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La mise sur le marché des jouets aimants des gammes nanodots " electroplates ", " mega " et " coated ", produits par la société Nanodots DSWD Limited, 2 Agecroft Enterprise Park, Shearer Way, Swinton (Manchester, M27 8WA, Royaume-Uni), est interdite.
Art. 2.Les produits visés à l'article 1er doivent être retirés du marché.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.
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