Texte 2015009772
Chapitre 1er.- Modifications de l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de commerce et des tribunaux de police
Article 1er. Dans l'article 5 de l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de commerce et des tribunaux de police, les mots " de Limbourg " dans le texte français sont remplacés par les mots " du Limbourg ".
Art. 2.Dans le texte français de l'article 9 du même arrêté, les mots " de Luxembourg " sont remplacés par les mots " du Luxembourg ".
Art. 3.Dans le texte français de l'article 11 du même arrêté, les mots " de Hainaut " sont remplacés par les mots " du Hainaut ".
Art. 4.Dans l'article 13 du même arrêté, les mots " de Nivelles " sont remplacés par les mots " du Brabant wallon ".
Art. 5.Dans l'article 16 du même arrêté, les mots " de Mons et de Charleroi " sont remplacés par les mots " du Hainaut ".
Art. 6.Dans l''article 20 du même arrêté, les mots " de Mons et de Charleroi " sont remplacés par les mots " du Hainaut ".
Art. 7.Dans le texte français de l'article 22 du même arrêté, les mots " de Limbourg " sont remplacés par les mots " du Limbourg ".
Art. 8.Dans le texte français de l'article 28 du même arrêté, les mots " de Luxembourg " sont remplacés par les mots " du Luxembourg ".
Art. 9.Dans le texte français de l'article 30 du même arrêté, les mots " de Hainaut " sont remplacés par les mots " du Hainaut ".
Chapitre 2.- Modification de l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux
Art. 10.A l'article 1er, b, de l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 14 mars 2014, au 2° les mots " tribunal du travail de Mons et de Charleroi " sont remplacés par les mots " tribunal du travail du Hainaut ".
Chapitre 3.- Dispositions finales
Art. 11.Le présent arrêté produit ses effets le jour de l'entrée en vigueur de la loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice.
Art. 12.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions et le ministre qui a le Travail dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.