Lex Iterata

Texte 2015009380

15 JUILLET 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes a feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
31-7-2015
Numéro
2015009380
Page
48779
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-07-15/04
Entrée en vigueur / Effet
10-08-2015
Texte modifié
20120095351991010178
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er, 3°, de l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir est abrogé.

Art. 2.L'annexe n° 1 au même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 9 juillet 2007, est abrogé.

Art. 3.L'arrêté royal du 8 mai 2013 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir est abrogé.

Art. 4.Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.