Texte 2015009380
Article 1er.L'article 1er, 3°, de l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir est abrogé.
Art. 2.L'annexe n° 1 au même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 9 juillet 2007, est abrogé.
Art. 3.L'arrêté royal du 8 mai 2013 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir est abrogé.
Art. 4.Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.