20 AOUT 2015. - Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2016 et mise à jour au 05-09-2016)

ELI: Justel
Source: Justice
Publication: 7-9-2015
Numéro: 2015009379
Page: 56613
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-08-20/01
Entrée en vigueur / Effet: 07-09-2015
Texte modifié: 2014009416
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[Abrogé] <AM 2016-07-20/22, art. 2, 002; En vigueur : 05-09-2016>

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