Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du conseil des auditeurs du travail annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du conseil des auditeurs du travail
(Pour le règlement, voir : 2014-11-20/10)