Texte 2015007315
Article 1er.A l'article 46 de l'arrêté royal du 19 juin 2014 relatif à l'appréciation de poste des militaires, les modifications suivantes sont apportées :
1°l'alinéa 2 est remplacé par deux alinéas rédigés comme suit :
"Toute procédure d'évaluation entamée ou à entamer avant le 31 décembre 2017 sera terminée, en application des dispositions en vigueur avant le 1er septembre 2017, pour le 30 juin 2018 au plus tard.
Sous réserve des dispositions de l'article 39 et indépendamment de la date de clôture des procédures d'évaluation visées à l'alinéa 2, une procédure d'évaluation doit être entamée en 2018 et ce même si le délai de 9 mois entre deux évaluations visé à l'article 12, alinéa 3, ne peut être respecté.";
2°dans l'alinéa 3 ancien, devenant l'alinéa 4, les mots "31 décembre 2016" sont remplacés par les mots "1er septembre 2017".
Art. 2.Dans l'article 48 du même arrêté, les mots "1er janvier 2016" sont remplacés par les mots "1er septembre 2017".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2015.
Art. 4.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.