Texte 2015007314
Article 1er.Dans l'article 1er, alinéa 2, 1°, de l'arrêté royal du 26 août 2010 portant certaines mesures exceptionnelles d'accompagnement applicables aux membres du personnel du Ministère de la Défense qui sont directement concernés par le plan de transformation des forces armées, les mots "au 31 décembre 2014" sont remplacés par les mots "au 31 décembre 2018".
Art. 2.Dans l'article 11 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 1er, les mots "le 1er juillet 2016" sont remplacés par les mots "le 1er juillet 2020";
2°dans l'alinéa 2, les mots "le 1er juillet 2017" sont remplacés par les mots "le 1er juillet 2021".
Art. 3.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.