Texte 2015007309
Chapitre 1er.- Dispositions modificatives
Section 1ère.- Modification de l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des Comités d'avancement
Article 1er. Dans le texte néerlandais des articles 18, 1° et 5°, 19, alinéa 1er, et 23, de l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement, le mot "Landsverdediging" est chaque fois remplacé par le mot "Defensie".
Section 2.- Modification de l'arrêté ministériel du 23 septembre 1977 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des officiers
Art. 2.Dans le texte néerlandais des articles 2, § 2, alinéa 3, 1°, et 3, § 1er, alinéa 3, de l'arrêté ministériel du 23 septembre 1977 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des officiers, le mot "Landsverdediging" est chaque fois remplacé par le mot "Defensie".
Section 3.- Modification de l'arrêté ministériel du 10 juillet 1984 relatif aux inspecteurs permanents des épreuves linguistiques organisées à l'armée et à la gendarmerie
Art. 3.Dans les articles 2, 3 et 4, de l'arrêté ministériel du 10 juillet 1984 relatif aux inspecteurs permanents des épreuves linguistiques organisées à l'armée et à la gendarmerie, le mot "nationale" est chaque fois abrogé.
Section 4.- Modification de l'arrêté ministériel du 11 août 1994 relatif aux engagements et rengagements des candidats militaires du cadre actif
Art. 4.Dans l'arrêté ministériel du 11 août 1994 relatif aux engagements et rengagements des candidats militaires du cadre actif, l'annexe, remplacée par l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013, est remplacée par l'annexe A jointe au présent arrêté.
Section 5.- Modification de l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des sous-officiers et relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement
Art. 5.Dans le texte néerlandais de l'article 3, § 3, alinéa 3, 1°, de l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des sous-officiers et relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement, remplacé par l'arrêté ministériel du 23 septembre 2004 et modifié par l'arrêté ministériel du 12 avril 2010, le mot "Landsverdediging" est remplacé par le mot "Defensie".
Section 6.- Modification de l'arrêté ministériel du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des forces armées
Art. 6.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des forces armées, modifié par les arrêtés ministériels des 24 mars 2003, 23 juillet 2007 et 17 août 2013, est remplacé par ce qui suit :
"Art. 2. Les fonctions qui donnent accès à la catégorie du personnel navigant certifié sont :
1°"steward" et "candidat steward", c'est-à-dire le préposé au service des passagers à bord des aéronefs de transport;
2°"contrôleur de défense aérienne à bord d'aéronefs du NATO AIRBORNE EARLY WARNING FORCE" et "candidat contrôleur de défense aérienne à bord d'aéronefs du NATO AIRBORNE EARLY WARNING FORCE";
3°"technicien radar-télécommunications à bord d'aéronefs du NATO AIRBORNE EARLY WARNING FORCE" et "candidat technicien radar-télécommunications à bord d'aéronefs du NATO AIRBORNE EARLY WARNING FORCE";
4°"tireur de bord" et "candidat tireur de bord";
5°"sensor operator" et "candidat sensor operator".".
Section 7.- Modification de l'arrêté ministériel du 14 mars 2002 relatif au statut des officiers auxiliaires et candidats officiers auxiliaires pilotes
Art. 7.Dans l'arrêté ministériel du 14 mars 2002 relatif au statut des officiers auxiliaires et candidats officiers auxiliaires pilotes, l'annexe, remplacée par l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013, est remplacée par l'annexe B jointe au présent arrêté.
Section 8.- Modification de l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 fixant les règles d'octroi des allocations pour certains travaux ou prestations qui revêtent un caractère spécialement dangereux ou insalubre
Art. 8.Dans le texte néerlandais de l'article 3, § 4, de l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 fixant les règles d'octroi des allocations pour certains travaux ou prestations qui revêtent un caractère spécialement dangereux ou insalubre, le mot "Landsverdediging" est remplacé par le mot "Defensie".
Section 9.- Modification de l'arrêté ministériel du 28 avril 2007 pris en exécution de l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif au remboursement de certains frais exceptionnels encourus par le militaire
Art. 9.Dans le texte néerlandais de l'article 5, § 2, alinéa 3, de l'arrêté ministériel du 28 avril 2007 pris en exécution de l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif au remboursement de certains frais exceptionnels encourus par le militaire, le mot "Landsverdediging" est remplacé par le mot "Defensie".
Section 10.- Modification de l'arrêté ministériel du 29 juin 2010 fixant l'acte d'engagement et de rengagement du militaire qui effectue un engagement volontaire militaire
Art. 10.Dans l'arrêté ministériel du 29 juin 2010 fixant l'acte d'engagement et de rengagement du militaire qui effectue un engagement volontaire militaire, l'annexe, remplacée par l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013, est remplacée par l'annexe C jointe au présent arrêté.
Section 11.- Modification de l'arrêté ministériel du 5 septembre 2011 portant délégations de pouvoir par le ministre de la Défense en matière de dommages et de contentieux
Art. 11.Dans le texte néerlandais de l'intitulé de l'arrêté ministériel du 5 septembre 2011 portant délégations de pouvoir par le ministre de la Défense en matière de dommages et de contentieux, le mot "Landsverdediging" est remplacé par le mot "Defensie".
Section 12.- Modification de l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
Art. 12.Dans l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires, les annexes 1 et 2 sont remplacées par les annexes D et E jointes au présent arrêté.
Section 13.- Modification de l'arrêté ministériel du 20 janvier 2014 fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut Royal Supérieur de Défense
Art. 13.Dans le texte néerlandais de l'article 1er, 2°, de l'arrêté ministériel du 20 janvier 2014 fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut Royal Supérieur de Défense, le mot "Landsverdediging" est remplacé par le mot "Defensie".
Chapitre 2.- Abrogation de l'arrêté ministériel du 6 juin 2000 portant exécution de l'arrêté royal du 2 juin 2000 accordant une allocation aux militaires chargés de täches informatiques
Art. 14.L'arrêté ministériel du 6 juin 2000 portant exécution de l'arrêté royal du 2 juin 2000 accordant une allocation aux militaires chargés de tâches informatiques, modifié par l'arrêté ministériel du 26 février 2003, est abrogé.
Annexe.
Art. N1.Annexe A. - Acte d'engagement, de rengagement ou de nouvel engagement en qualité de candidat militaire de carrière
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-01-2016, p. 1019-1022)
Art. N2.Annexe B. - Acte d'engagement en qualité de candidat officier auxiliaire - Acte de prologation d'un engagement en qualite d'officier auxiliaire
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-01-2016, p. 1027-1030)
Art. N3.Annexe C. - Acte d'engagement en qualité de candidat militaire en engagement volontaire militaire - Acte de rengagement en qualite de militaire en engagement volontaire militaire
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-01-2016, p. 1035-1038)
Art. N4.Annexe D. - Acte d'engagement en qualité de candidat militaire BDL - Acte de nouvel engagement en qualité de militaire BDL
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-01-2016, p. 1043-1046)
Art. N5.Annexe E. - Acte d'engagement en qualité de candidat militaire de reserve
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-01-2016, p. 1051-1054)