9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut géographique national(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2023 et mise à jour au 01-08-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 3-12-2015
- Numéro
- 2015007281
- Page
- 71947
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-11-09/27
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-12-2015
- Texte modifié
- 2006007257
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2023-06-12/02, art. 2, 002; En vigueur : 01-08-2023>
