9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut géographique national(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2023 et mise à jour au 01-08-2023)

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 3-12-2015
Numéro: 2015007281
Page: 71947
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-11-09/27
Entrée en vigueur / Effet: 03-12-2015
Texte modifié: 2006007257
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[Abrogé] <AR 2023-06-12/02, art. 2, 002; En vigueur : 01-08-2023>

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