Lex Iterata

Texte 2015007139

25 MAI 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 accordant une allocation de bilinguisme à certains militaires en service actif

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
15-6-2015
Numéro
2015007139
Page
34449
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-05-25/01
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2015
Texte modifié
1998007271
belgiquelex

Article 1er.Dans le texte néerlandais de l'intitulé de l'arrêté royal du 23 décembre 1998 accordant une allocation de bilinguisme à certains militaires en activité de service, les mots "actieve dienst" sont remplacés par les mots "werkelijke dienst".

Art. 2.Dans l'article 1er, § 1er, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 3 avril 2003, l'alinéa 2 est abrogé.

Art. 3.Dans l'article 3 du même arrêté, l'alinéa 2 est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.