Texte 2015007136
Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des forces armées, l'annexe, remplacée par l'arrêté ministériel du 23 avril 2014, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté est d'application à toutes les matières qui sont enseignées à partir du 1er septembre 2015. Pour les matières dont l'enseignement a débuté antérieurement au 1er septembre 2015, l'annexe de l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des forces armées, telle qu'elle était d'application la veille du 1er septembre 2015, reste d'application jusqu'à la fin de l'enseignement de ces matières.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Annexe.
Art. N1.Liste des matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées
(Liste non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-06-2015, p. 35954-35968)