Lex Iterata

Texte 2015003455

6 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal portant désignation de fonctionnaires du SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur des engagements

ELI
Justel
Source
Budget et Contrôle de la gestion
Publication
28-12-2015
Numéro
2015003455
Page
79709
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-12-06/17
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex