9 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal portant approbation du deuxième avenant au contrat de gestion conclu le 20 juillet 2010 entre l'Etat belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public, approuvé par l'arrêté royal du 30 juillet 2010
- ELI
- Justel
- Source
- Budget et Contrôle de la gestion
- Publication
- 18-12-2015
- Numéro
- 2015003422
- Page
- 76043
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-12-09/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-12-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le deuxième avenant au contrat de gestion conclu le 20 juillet 2010 entre l'Etat belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté et son annexe entrent en vigueur le jour de leur publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Deuxième avenant au contrat de gestion conclu le 20 juillet 2010 entre l'Etat belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public, approuvé par l'arrêté royal du 30 juillet 2010
(NOTE : pour le deuxième avenant, voir 2015-11-24/03)
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