Texte 2015003405

12 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, les cellules stratégiques du gouvernement précédent et Optifed, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers

ELI
Justel
Source
Budget et Contrôle de la gestion
Publication
24-11-2015
Numéro
2015003405
Page
70154
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-11-12/04
Entrée en vigueur / Effet
24-11-2015
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un crédit d'engagement de 2.605.456,00 euros et un crédit de liquidation de 3.052.329,00 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 03-41-1, à l'allocation de base 41.10.01.00.01, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015, et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2015 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

Articles légauxActivitésAllocations de BaseCrédits d'engagement (en euros)Crédits de liquidation (en euros)
DépartementsDivisionsProgrammes
Section 02 : Chancellerie du Premier Ministre
02110112.21.483.1253.125
Total3.1253.125
Section 03 : SPF Budget et Contrôle de la gestion
0321011211013.0003.000
Total3.0003.000
Section 12 : SPF Justice
12020112.21.4807.413
12110112.11.19487487
12400334.41.01141.183141.183
Total141.670149.083
Section 13 : SPF Intérieur
13010112.11.19417417
13210121.60.0210.7040
13407063.21.070438.277
13566034.41.01148.108148.108
Total159.229586.802
Section 14 : SPF Affaires étrangères, commerce extérieur et coopération au développement
14040112.21.489.0979.097
14431221.60.013.5113.511
14431234.41.011.140.0001.140.000
Total1.152.6081.152.608
Section 16 : Défense
16500321.60.0210.97610.976
16500332.00.0136.50836.508
16500334.41.01208.484208.484
Total255.968255.968
Section 18 : SPF Finances
18020112.11.194.7254.725
18110111.11.024.3094.309
Total9.0349.034
Section 23 : SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
23020112.21.48016.887
Total016.887
Section 25 : SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
25210334.41.01418.592418.592
25540234.41.01257.817257.817
25545141.40.01147.946147.946
Total824.355824.355
Section 32 : SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
32010111.11.026767
32214034.41.0115.40015.400
Total15.46715.467
Sectie 33 : SPF Mobilité et Transports
33210234.41.0132.00027.000
Total32.00027.000
Sectie 44 : SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale
44553541.40.449.0009.000
Total9.0009.000
TOTALE2.605.4563.052.329

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