9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers modifiant le règlement de la Commission bancaire, financière et des assurances relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 20-11-2015
- Numéro
- 2015003402
- Page
- 69719
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-11-09/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-11-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement de l'Autorité des services et marchés financiers modifiant le règlement de la Commission bancaire, financière et des assurances relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, annexé au présent arrêté est approuvé.
Art. 2.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Règlement de l'Autorité des services et marchés financiers modifiant le règlement de la Commission bancaire, financière et des assurances relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
(NOTE : pour le règlement, voir 2015-09-29/03)
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