Lex Iterata

Texte 2015003401

2 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
11-12-2015
Numéro
2015003401
Page
73290
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-12-02/05
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2016
Texte modifié
2009003415
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 6 de l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances, remplacé par l'arrêté royal du 4 avril 2014, le 10° est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.