2 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 11-12-2015
- Numéro
- 2015003401
- Page
- 73290
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-12-02/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2016
- Texte modifié
- 2009003415
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 6 de l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances, remplacé par l'arrêté royal du 4 avril 2014, le 10° est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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