Article 1er.Dans l'article 6 de l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances, remplacé par l'arrêté royal du 4 avril 2014, le 10° est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.