Texte 2015003394

29 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2015 de pièces commémoratives de 2 euro, à l'occasion du trentième anniversaire du drapeau de l'Union européenne

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
12-11-2015
Numéro
2015003394
Page
68295
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-10-29/13
Entrée en vigueur / Effet
12-11-2015
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'occasion du trentième anniversaire du drapeau de l'Union européenne sont émises des pièces commémoratives de 2 euro.

Art. 2.Les pièces visées à l'article 1er ont les mêmes spécifications techniques que les pièces de 2 euro qui sont frappées en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 relatif à l'émission de la première série de pièces libellées en euro.

Par dérogation à l'alinéa 1er, la face nationale de ces pièces représente le drapeau de l'Union européenne entouré de douze silhouettes humaines. En haut, en demi-cercle, figurent l'indication trilingue de nationalité "BELGIE-BELGIQUE-BELGIEN" et les années "1985-2015". Entre le drapeau et les années, se trouvent le différent du commissaire des monnaies et la marque monétaire de Bruxelles, une tête casquée de l'archange Michel. Les initiales de l'artiste figurent en bas à droite.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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