Texte 2015003359

26 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal modifiant provisoirement la loi-programme du 27 décembre 2004(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2016 et mise à jour au 30-06-2016)

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
30-10-2015
Numéro
2015003359
Page
66451
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-10-26/02
Entrée en vigueur / Effet
01-11-2015
Texte modifié
2004021170
belgiquelex

[Abrogé] <L 2016-06-27/02, art. 11, 002; En vigueur : 01-11-2015>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.