26 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal modifiant provisoirement la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2016 et mise à jour au 30-06-2016)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 30-10-2015
Numéro: 2015003358
Page: 66449
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-10-26/01
Entrée en vigueur / Effet: 01-11-2015
Texte modifié: 1998003047
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[Abrogé] <L 2016-06-27/02, art. 11, 002; En vigueur : 01-11-2015>

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