2 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du corps interféderal de l'Inspection des finances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2021 et mise à jour au 14-07-2021)

ELI: Justel
Source: Corps interfédéral de l'inspection des finances
Publication: 15-10-2015
Numéro: 2015003343
Page: 64049
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-10-02/07
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2015
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2021-06-24/34, art. 2, 002; En vigueur : 01-07-2021>

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