5 JUILLET 2015. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 2 juin 2015 de la Banque nationale de Belgique relatif à la liquidité des établissements de crédit(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2016 et mise à jour au 15-09-2016)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 10-7-2015
Numéro: 2015003248
Page: 45606
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-07-05/02
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2015
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2016-09-01/06, art. 2, 002; En vigueur : 01-10-2016>

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