Lex Iterata

Texte 2015003215

12 JUIN 2015. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 juin 2015-2025

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
19-6-2015
Numéro
2015003215
Page
35839
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-06-12/02
Entrée en vigueur / Effet
26-05-2015
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Il est émis un emprunt dénommé : " Bon d'Etat à 10 ans ".

Art. 2.Le bon d'Etat à 10 ans - 4 juin 2015-2025 porte intérêt au taux de 0,80 p.c. l'an du 4 juin 2015 au 3 juin 2025 inclus.

Art. 3.La souscription publique à ce bon d'Etat telle que visée à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 26 mai 2015; elle est close le 3 juin 2015. La date de paiement est fixée au 4 juin 2015. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Art. 4.Le prix d'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 juin 2015-2025 est fixé à 100,00 p.c. de la valeur nominale.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 26 mai 2015.