Texte 2015003165
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 10 avril 2014 relatif à la contribution de la Belgique à la dix-septième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement (IDA 17) est complété comme suit :
" Un montant de 20.930.000 (vingt millions neuf cent trente mille) euros est imputé à charge du budget général des dépenses du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement pour l'année budgétaire 2015, section 14, division organique 54, programme d'activités 33, allocation de base 54.42.09. Ce montant est imputé à charge du crédit d'engagement. "
Art. 2.L'article 2 de l'arrêté royal du 10 avril 2014 relatif à la contribution de la Belgique à la dix-septième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement (IDA 17) est remplacé par ce qui suit :
" Art. 2. La totalité des montants mentionnés à l'article 1er, en l'occurrence 379.580.000 (trois cent septante-neuf millions cinq cent quatre-vingt mille) euros, est octroyée à l'Association internationale de Développement et servira à financer la dix-septième reconstitution des ressources pour la période 2014 - 2022. "
Art. 3.L'article 3 de l'arrêté royal du 10 avril 2014 relatif à la contribution de la Belgique à la dix-septième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement (IDA 17) est remplacé par ce qui suit :
" Art. 3. Le montant mentionné à l'article 2 sera versé en tranches annuelles, avant le 15 juin de chaque année, comme suit :
2014 : 119.550.000 euros (payé en 2014)
2015 : 0 euros
2016 : 7.010.000 euros
2017 : 42.170.000 euros
2018 : 42.170.000 euros
2019 : 42.170.000 euros
2020 : 42.170.000 euros
2021 : 42.170.000 euros
2022 : 42.170.000 euros "
Art. 4.Le ministre qui a la Coopération au Développement dans ses attributions et le ministre qui a les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.