Lex Iterata

Texte 2015003159

19 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
5-5-2015
Numéro
2015003159
Page
24436
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-04-19/21
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex